CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Groisy, le 01.09.2015 – Date de dernière mise à jour : 01.01.2018

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par l’entreprise individuelle Stéphanie Dompmartin/ReflexoTerreApis domiciliée au 99, route des Usses – Pôle Santé, 74570 Groisy France, SIRET 801 061 555 00030 , ci-après dénommée  » ReflexoTerreApis  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.reflexoterreapis.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ReflexoTerreApis et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.reflexoterreapis.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Les présentes conditions régissent les ventes par ReflexoTerreApis de bons cadeaux pour des soins de mieux-être, qui seront effectués ultérieurement au domicile de l’acheteur ou du bénéficiaire du bon cadeau ou au cabinet situé au 99, route des Usses, 74570 Groisy.
Ces bons cadeaux réflexologie sont décrits sur la page « Boutique » du site www.reflexoterreapis.fr

Les présentes conditions régissent également les paiements issus de la réservation à un atelier proposé par ReflexoTerreApis.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros net de taxes (TVA non applicable) et la livraison est gratuite (par mail ou courrier postal).
Les éventuelles réductions ou promotions sont indiquées clairement sur le site www.reflexoterreapis.fr et les prix tiennent compte de ces réductions ou promotions.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Reflexoterreapis. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. ReflexoTerreApis conseille ses acheteurs à se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. ReflexoTerreApis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de ReflexoTerreApis jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3 – Commandes

L’acheteur peut passer commande de bons cadeaux pour des soins de mieux-être soit sur Internet par l’intermédiaire du site www.reflexoterreapis.fr ou directement lors des soins au domicile de l’acheteur ou au cabinet situé au 99 route des Usses, 74570 Groisy.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande de l’acheteur.
ReflexoTerreApis se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de la commande

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.reflexoterreapis.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ReflexoTerreApis.
ReflexoTerreApis se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Dans le cas des ateliers, l’inscription est validée par le paiement de la réservation.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l’acheteur via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider une commande de bon cadeau de soin de mieux-être implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal ou par chèque libellé au nom de Stéphanie Dompmartin (envoyé à Reflexoterreapis/Stéphanie Dompmartin, 675 route du Château, 74570 Groisy, le bon cadeau étant envoyé dès réception du règlement). Pour un règlement en espèce, merci de contacter ReflexoTerreApis/Stéphanie Dompmartin au 06.23.60.42.03 ou contact@reflexoterreapis.fr.
Le débit de la carte est effectué par paypal au moment de la commande. Le bon cadeau est envoyé dans les plus brefs délais. Attention de prendre en compte les dimanches et jours fériés où un délai supplémentaire sera à prévoir.
Le paiement se faisant au comptant lors de la commande, il n’y a pas de pénalités de retard concernant des factures impayées.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos bons cadeaux pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas de rétractation, il suffit à l’acheteur de nous envoyer un email via notre formulaire de contact en précisant son nom, la date d’achat, le montant et le numéro du bon cadeau.
L’ acheteur n’a pas à renvoyer le bon cadeau, après rétractation de sa part, il ne sera plus valable et ReflexoTerreApis refusera toute personne se présentant avec ce bon cadeau et son numéro correspondant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ReflexoTerreApis procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du l’acheteur et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, c’est à dire que bénéficier d’un soin de mieux-être offert via le bon cadeau, vaut renoncement de la part du l’acheteur à son droit de rétractation.

ATELIERS : CONDITIONS D’ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT

Pour les inscriptions aux ateliers proposés par ReflexoTerreApis/Stéphanie Dompmartin, les conditions sont les suivantes : remboursement ou échange à 100% du prix jusqu’à 10 jours calendaires avant la date de votre réservation.

En deçà de 10 jours calendaires et jusqu’à 48h avant l’atelier votre réservation sera échangée pour un autre atelier d’une même valeur.

En deçà de ces 48h :

• En cas de non présentation le jour de l’atelier sans cas de force majeure l’atelier ne vous sera ni remboursé ni échangé.
• En cas de non présentation avec cas de force majeure votre réservation sera échangée pour un autre atelier.
• Votre réservation n’est pas nominative et peut être cédée, à condition de m’en informer au préalable.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.reflexoterreapis.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, un email d’information sera envoyé. La commande sera automatiquement annulée et un remboursement via paypal ou chèque sera effectué.
En outre, le site Internet www.reflexoterreapis.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent ReflexoTerreApis se réserve le droit de refuser les commandes si elle considère que le volume de vente est trop important par rapport à la capacité de ReflexoTerreApis d’effectuer les soins en réflexologie vendus. Les bons cadeaux déjà payés seront remboursés par le même mode de paiement.

ATELIER ANNULE :

En cas d’annulation de ma part un échange pour un autre atelier vous sera proposé. Si la solution de remplacement ne vous convient pas vous serez intégralement remboursé.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés par courrier postal à l’adresse de livraison indiquée dès réception du règlement, dans les 7 jours au plus tard (hors jours fériés et dimanche).
En cas de retard d’expédition, un email sera adressé pour informer l’acheteur d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans les 30 jours suivant la livraison.
Concrètement, les bons cadeaux sont valables 1 an. En cas de perte du bon ou détérioration, 1 nouveau bon sera fourni après vérification de l’achat par l’acheteur dans notre base de données. Ce nouveau bon comportera un nouveau numéro de bon, l’ancien bon perdu ou détérioré ne sera plus valable dès le moment de l’envoi du nouveau bon cadeau en réflexologie.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ReflexoTerreApis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés.
Par ailleurs, ReflexoTerreApis ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté. Par exemple ne pas mentionner un problème de santé important lorsque le soin est effectué, ou une grossesse en cours, etc …
Enfin la responsabilité de ReflexoTerreApis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.reflexoterreapis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Reflexoterreapis. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Reflexoterreapis.

Article 13 – Données personnelles

ReflexoTerreApis se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons à l’acheteur.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (par exemple Paypal). Hormis ce cas, les données du l’acheteur ne sont pas divulguées à des tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. L’acheteur peut effectuer toute demande en ce sens en contactant ReflexoTerreApis via le formulaire de contact ou par courrier postal.

Article 14 – Archivage Preuve

ReflexoTerreApis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ReflexoTerreApis seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Relation client, service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut s’adresser à ReflexoTerreApis à l’adresse suivante : 675, route du château, 74570 Groisy, par téléphone au 06 23 60 42 03 ou via le formulaire de contact de notre site www.reflexoterreapis.fr.